Signature des PV et avis au procureur : rappels de la Cour de cassation

Dans une affaire, un homme avait été interpellé lors d’un contrôle routier alors qu’il était en possession de stupéfiants. La fouille de son véhicule avait permis la découverte de cannabis, ce qui …

Vie privée vs. Intérêt général : la CEDH tranche dans une affaire sensible

Quel équilibre entre le respect de la vie privée et le droit à l’information lorsque des personnalités publiques sont impliquées ?

Garde à vue et état d’ébriété : report de la notification des droits

Le 31 juillet 2023, un homme est interpellé à son domicile en état d’ébriété avancée. A minuit vingt-cinq, il est placé en garde à vue, sans que ses droits lui soient notifiés, son taux …

Liberté d’expression : les dérives à caractère discriminatoire encadrées

La liberté d’expression, bien que protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, connaît des limites fixées notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la …

Audit de pré-acquisition et abus de confiance : la Cour de cassation encadre l’usage des informations confidentielles !

Deux sociétés concluent d’abord des accords de coopération, puis un pacte d’investissement, portant sur 17,5 % du capital d’une filiale. Elles envisagent ensuite une due diligence en vue …

Escroquerie aux manuscrits anciens : ouverture du procès ARISTOPHIL

Ce lundi 8 septembre, s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le très attendu procès ARISTOPHIL. Au cœur de cette affaire : un système d’investissement dans des manuscrits …