Surpopulation carcérale : renforcement des aménagements de peine

Par une circulaire du 27 mai 2026, la directrice des affaires criminelles et des grâces invite les juridictions pénales à renforcer le recours aux outils d’aménagement de peine, dans un contexte de …

Dépistage de stupéfiants : pas de nullité automatique sans grief

A la suite d’un accident de car scolaire ayant entraîné un décès et plusieurs blessés, le conducteur est mis en examen des chefs d’homicide et de blessures involontaires aggravés.

Audience et expulsion du prévenu : une atteinte aux droits de la défense ?

Un homme, poursuivi devant une juridiction pénale, est expulsé de la salle d’audience après avoir, malgré plusieurs rappels à l’ordre de la présidente, pris spontanément la parole à plusieurs …

Nullité de procédure en appel : l’exception doit être réitérée devant la Cour

Par un arrêt du 15 avril 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme avec rigueur les principes gouvernant les exceptions de nullité en matière correctionnelle : une exception …

Privation de liberté : la loi élargit les pouvoirs de contrôle des bâtonniers

La loi n° 2026-350 du 9 mai 2026, publiée au Journal officiel du 10 mai 2026, renforce le contrôle des lieux de privation de liberté en élargissant le droit de visite reconnu aux parlementaires et …

Vers l’imprescriptibilité des crimes les plus graves commis sur des mineurs

Créée en octobre 2025 par l’Assemblée nationale, une mission d’information consacrée aux violences faites aux mineurs a récemment rendu ses conclusions, accompagnées d’une trentaine de …