Liberté d’expression : les dérives à caractère discriminatoire encadrées
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La liberté d’expression, bien que protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, connaît des limites fixées notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Celle-ci réprime les abus de langage, en particulier lorsqu’ils prennent une tournure injurieuse ou discriminatoire.
Dans une affaire jugée récemment par la Cour de cassation, un individu avait déclaré lors d’un enregistrement télévisé : « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France. » La partie civile, estimant que cette phrase constituait une injure à caractère discriminatoire liée à l’origine supposée de son prénom, a porté plainte.
Le tribunal correctionnel a condamné l’auteur des propos à 4 000 euros d’amende. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel qui a jugé que ces propos, visant un attribut personnel (le prénom) en raison de son origine, dépassaient les limites acceptables de la liberté d’expression.
Saisie du litige, la Cour de cassation valide cette décision, soulignant que les propos n’étaient pas tenus dans le cadre d’un débat d’intérêt général mais constituaient une attaque personnelle à caractère discriminatoire.
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 septembre 2025, pourvoi n° 24-82.963
