Violences intrafamiliales : vers de nouvelles mesures ?
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Le ministère de la Justice prépare plusieurs réformes pour renforcer la prévention et la protection contre les violences intrafamiliales.
L’une des principales mesures sera la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles, afin d’améliorer l’expertise et la cohérence des décisions judiciaires.
Les procédures civiles et pénales seront mieux articulées pour que les décisions de protection, comme l’autorité parentale ou les ordonnances, s’accordent pleinement avec les poursuites pénales. Les outils d’évaluation du danger seront modernisés afin de mieux mesurer les risques pour les victimes et leurs enfants et d’adapter les mesures de protection.
Une nouvelle direction dédiée aux victimes et aux usagers sera mise en place au ministère, avec une mission spécifique pour les violences intrafamiliales et sexuelles, afin de coordonner la politique publique sur le long terme.
Enfin, un Code des violences intrafamiliales sera élaboré pour rassembler et clarifier l’ensemble des règles existantes, les rendant plus lisibles et accessibles.
Affaire à suivre donc.
