Surpopulation carcérale : renforcement des aménagements de peine
Publié par GLE Avocats le .
Par une circulaire du 27 mai 2026, la directrice des affaires criminelles et des grâces invite les juridictions pénales à renforcer le recours aux outils d’aménagement de peine, dans un contexte de surpopulation carcérale inédite.
Elle recommande notamment :
▻ Une application plus souple des réductions de peine et un recours accru aux sorties anticipées (libération sous contrainte, procédures simplifiées) ;
▻ La prise en compte des conditions de détention dégradées dans l’appréciation de la bonne conduite, ainsi qu’une "contextualisation de l’évaluation de la réinsertion" (sauf circonstances particulières) ;
▻ Un encadrement strict des retraits de réductions de peine, qui doivent rester exceptionnels et proportionnés, notamment en cas de sanctions disciplinaires déjà prononcées pour des faits mineurs ;
▻ Un examen anticipé des situations individuelles, en lien avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation, afin de favoriser les sorties sous contrainte ;
▻ Le recours accru à la procédure « hors débat » pour les peines les plus courtes, afin de réduire les délais de traitement.
A noter toutefois que sont exclues de ce dispositif les infractions les plus graves, notamment la criminalité organisée, le narcotrafic et les violences graves contre les personnes ainsi que les atteintes aux institutions.
Espérons maintenant que les juridictions pénales seront sensibles aux orientations fixées par cette circulaire et qu’elles s’en saisiront pleinement.
