Sécurité et ordre public : les sanctions renforcées
Publié par GLE Avocats le .
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens a été publiée au Journal officiel.
Elle renforce les moyens d’action et les sanctions applicables à plusieurs comportements portant atteinte à la sécurité du quotidien.
Le texte durcit notamment la répression des rassemblements festifs non autorisés, des rodéos et rassemblements automobiles, de certaines occupations illicites et des infractions commises dans les transports.
La loi renforce également la lutte contre les stupéfiants et le protoxyde d’azote. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants passe de 200 à 500 €, tandis que les sanctions relatives à la détention, au transport et à la vente de protoxyde d’azote sont renforcées, notamment lorsque les faits concernent des mineurs ou sont commis en ligne ou en bande organisée.
Enfin, le texte étend certains dispositifs de surveillance. La vidéoprotection algorithmique expérimentée lors des Jeux olympiques est prolongée jusqu’au 31 décembre 2030 et son champ d’application est élargi à certains lieux exposés à des risques graves.
